Conditions Générales d'utilisation du service
Éditeur
NOVANÉA – 30 rue du Plantier - 13400 AUBAGNE - FRANCE
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Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
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Responsable de la publication
Monsieur Laurent DELLA SANTINA
Objet de la demande
En remplissant ce formulaire, l'utilisateur accepte d'être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information. Le cas échéant, l'ensemble des coordonnées saisies sur le formulaire seront transmises aux professionnels concernés. Enfin, en remplissant le formulaire il accepte de recevoir des informations de la part de notre société et de ses partenaires commerciaux.
Responsabilité
Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière, l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.
Politique de confidentialité des données à caractère personnel
NOVANÉA attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de Confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
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Quel type de données NOVANÉA collecte-t-elle vous concernant ?
Dans le cadre de la souscription aux services de NOVANÉA et pendant la fourniture de ces services, NOVANÉA collecte les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, code postal, etc.
- Données d'usage : services souscrits, historique de navigation, etc. De quelle façon NOVANÉA utilise-t-elle vos données ?
NOVANÉA utilise vos données pour les besoins de l'exécution de la présente demande. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, tant que l'utilisateur ne se désabonne pas et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. NOVANÉA pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent etc) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l'adresse : abuse@novanea.fr. Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données Personnelles. Les données dont NOVANÉA a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d'une obligation légale et/ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données Personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr. En cas de réclamation à laquelle NOVANÉA ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
De quelle façon NOVANÉA assure-t-elle la sécurité de vos données ?
NOVANÉA met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Qui peut avoir accès à vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par NOVANÉA et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion de la demande que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à NOVANÉA. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
Copyright et Propriété Intellectuelle
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