1- Editeur

NOVANEA

305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France

SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105

Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088

Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA

2- Responsable de la publication

Monsieur Laurent DELLA SANTINA

3- Objet de la demande

En remplissant ce formulaire, l'utilisateur accepte d'être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information. Le cas échéant, l'ensemble des coordonnées saisies sur le formulaire seront transmises aux professionnels concernés. Enfin, en remplissant le formulaire, il accepte de recevoir des informations de la part de notre société et de ses partenaires commerciaux.

4- Responsabilité

Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière, l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation. 

5- Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Novanéa SAS attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données Novanéa collecte-t-elle vous concernant ?
Dans le cadre de la souscription aux services de Novanéa et pendant la fourniture de ces services, Novanéa collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, code postal, etc.
- Données d’usage : services souscrits, historique de navigation, etc.

2. De quelle façon Novanéa utilise-t-elle vos données ?
Novanéa utilise vos données pour les besoins de l’exécution de la présente demande. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, tant que l'utilisateur ne se désabonne pas et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Novanéa pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent etc) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’adresse : abuse@novanea.fr. Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles. Les données dont Novanéa a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr. En cas de réclamation à laquelle Novanéa ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon Novanéa assure-t-elle la sécurité de vos données ?
Novanéa met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par Novanéa et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion de la demande que vous avez demandée ou autorisée. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Novanéa. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

5- Copyright et Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

6- Hébergeur

JRCG - 305 Avenue des Templiers - 13400 AUBAGNE - FRANCE

7- Conditions Générales des études fiscales

1. Prix
NOVANÉA vous offre aux travers des sites Internet du groupe un accès à l'ensemble des programmes immobiliers neufs en France, à prix directs promoteur, sans aucune commission supplémentaire, tout en vous faisant bénéficier des offres commerciales de chacun de nos partenaires. Nous déclinons toutes responsabilités concernant les modifications tarifaires orchestrées par le promoteur à son initiative, pouvant être réalisées au cours de la commercialisation de chacun des programmes présentés.

2- Lancements commerciaux
Partenaire de l'ensemble des promoteurs lors des lancements de nouvelles résidences, le groupe NOVANÉA communique sur l'ensemble des sites dédiés aux lancements sur les dates et heures communiquées par nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant la modification des dates, de l'heure ou de l'annulation d'un lancement commercial à l'initiative du promoteur dudit programme.

3- Exemple d'investissement sur la résidence « ZAC Écocité » sur Bobigny (93000)
Pas d'exemple pour l'instant

4- Fiscalité
Études réalisées dans le cadre du dispositif Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une labellisation conforme à la réglementation thermique en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale.
Comme l'exige l'article L.122-23 du code de la consommation le non respect des engagements de location et / ou des plafonds de revenus des futurs locataires entraînent la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Article 2 terdecies D de l'annexe 3 du CGI : « plafonds de loyer et de ressources »
Articles 46 AZA octies et suivants, de l'annexe 3 du CGI
Article 46 AZA octies B de l'annexe 3 du CGI : « plafond du prix de revient au mètre carré »
Article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du CGI : « performance énergétique »

Études fiscales réalisées en tenant compte du Dispositif Pinel 2021. En cas de modification du Dispositif Fiscal une étude personnalisée tenant compte des évolutions sera effectuée sur demande du client.

5- Financement
Pour toutes les études présentées, la cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur la base de taux moyens du marché hors assurance constatés au 22/02/2021 pour diverses situations comparables (Source emprunt-direct.com)

Ces présentations indicatives ne constituent en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.

6- Exemples de prix
Les tarifs indiqués sur les sites internet dédiés à la résidence « ZAC Écocité » sont ceux que le promoteur nous indique et sont les mêmes que les tarifs pratiqués par le promoteur lui-même.
Grille de prix consultable dans nos bureaux sur simple demande.

7- Remises & offres commerciales
Chez Novanéa nous vous faisons profiter de toutes les remises &offres commerciales au même titre que les promoteurs eux-mêmes.
Remises & offres commerciales sur la résidence « ZAC Écocité » : pas d'offre à ce jour.

8- Plans, photos, perspectives et étude fiscale
Documents non contractuels

9- Informations Légales
NOVANEA
305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France

SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105

Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088

Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA