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Novanéa, 305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA
Responsable de la publication
Monsieur Laurent DELLA SANTINA
Objet de la demande
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Politique de confidentialité des données à caractère personnel
Novanéa SAS attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
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Quel type de données Novanéa collecte-t-elle vous concernant ?
Dans le cadre de la souscription aux services de Novanéa et pendant la fourniture de ces services, Novanéa collecte les catégories de données suivantes :
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- Données d'usage : services souscrits, historique de navigation, etc. De quelle façon Novanéa utilise-t-elle vos données ?
Novanéa utilise vos données pour les besoins de l'exécution de la présente demande. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, tant que l'utilisateur ne se désabonne pas et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Novanéa pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent etc) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
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De quelle façon Novanéa assure-t-elle la sécurité de vos données ?
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Qui peut avoir accès à vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Novanéa et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion de la demande que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Novanéa. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
Copyright et Propriété intellectuelle
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Hébergeur
JRCG - 305 Avenue des Templiers - 13400 AUBAGNE - FRANCE
Conditions Générales des études fiscales
Prix
NOVANÉA vous offre aux travers des sites Internet du groupe un accès à l'ensemble des programmes immobiliers neufs en France, à prix directs promoteur, sans aucune commission supplémentaire, tout en vous faisant bénéficier des offres commerciales de chacun de nos partenaires. Nous déclinons toutes responsabilités concernant les modifications tarifaires orchestrées par le promoteur à son initiative, pouvant être réalisées au cours de la commercialisation de chacun des programmes présentés.
Lancements commerciaux
Partenaire de l'ensemble des promoteurs lors des lancements de nouvelles résidences, le groupe NOVANÉA communique sur l'ensemble des sites dédiés aux lancements sur les dates et heures communiquées par nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant la modification des dates, de l'heure ou de l'annulation d'un lancement commercial à l'initiative du promoteur dudit programme.
Exemple d'investissement sur la résidence « Les Hauts de Sormiou » sur Marseille 13009
Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2021
Type 2 - Numéro 132
Surface : 40,3 m2
Balcon / Terrasse : 11,5 m2
Stationnement privatif : 2004Épargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : 127 €.
Appartement au prix de 162.000 € TTC (Stationnements inclus) moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés, pour une durée de 9 ans (Zone A). Pour un investisseur dont l'impôt sur le revenu annuel s'élève au minimum à 3.332 € avec un loyer estimé à 550 € (hors charges) revalorisé 0,75% l'an ; des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance de 12 % du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à 800 € (hors Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) ; des frais de notaire estimés à 4.610 € ; des frais de garantie estimés à 2.480 € ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 0,75 % l'an, un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 169.090 € sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités de 766,02 € assurance incluse soit 716,70 € hors assurance. Taux 2,62 % (Assurance décès invalidité comprise (a) – hors frais de garantie), TAEA 0,60 %.
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 60.716 €. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.
Exemple d'acquisition en résidence principale sur la résidence « Les Hauts de Sormiou » sur Marseille 13009
Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2021
Type 2 - Numéro 115
Surface : 40,5 m2
Balcon / Terrasse : 10,2 m2
Stationnement privatif : Oui/2030Prix appartement en prix maitrisé & TVA 5,5 % : 135.000 €
Frais de notaire: 4.120 €
Frais de garantie: 1.605 €
Apport: 5.095 €
Couple sans enfant
RFR N-2: 30.000 €Montant prêt principal : 81.630 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 2,50 % hors assurance sur 30 ans, remboursable en 360 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 453,13 € assurance incluse soit 429,33 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 76,05 € assurance incluse soit 52,25 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 468,87 € assurance incluse soit 445,07 € hors assurance
TAEG 3,20 % (hors frais de garantie), TAEA 0,68 %.
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 30 ans : 37.191,60 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Montant prêt à taux zéro : 54.000 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 0 % sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 15,74 € assurance incluse soit 0 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 465,74 € assurance incluse soit 450 € hors assurance
TAEG 0,43 % (hors frais de garantie), TAEA 0,43 %
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 4.722 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Mensualités d'emprunt sur les 3 périodes :
1ère échéance à 180ème échéance 468,87 € assurance incluse soit 429,33 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 541,79 € assurance incluse soit 502,25 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 468,87 € assurance incluse soit 445,07 € hors assuranceType 3 - Numéro 102
Surface : 61,2 m2
Balcon / Terrasse : 18 m2
Stationnement privatif : Oui/2031Prix appartement en prix maitrisé & TVA 5,5 % : 193.300 €
Frais de notaire: 5.170 €
Frais de garantie: 2.145 €
Apport: 5.095 €
Couple avec 1 enfant
RFR N-2: 30.000 €Montant prêt principal : 118.200 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 2,50 % hors assurance sur 30 ans, remboursable en 360 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 453,13 € assurance incluse soit 429,33 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 76,05 € assurance incluse soit 52,25 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 468,87 € assurance incluse soit 445,07 € hors assurance
TAEG 3,20 % (hors frais de garantie), TAEA 0,68 %.Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 30 ans : 37.191,60 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Montant prêt à taux zéro : 77.320 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 0 % sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 22,56 € assurance incluse soit 0 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 465,74 € assurance incluse soit 450 € hors assurance
TAEG 0,43 % (hors frais de garantie), TAEA 0,43 %
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 4.722 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Mensualités d'emprunt sur les 3 périodes :
1ère échéance à 180ème échéance 678,75 € assurance incluse soit 621,71 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 777 € assurance incluse soit 719,96 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 678,75 € assurance incluse soit 621,71 € hors assuranceType 4 - Numéro 405
Surface : 80,9 m2
Balcon / Terrasse : 21,3 m2
Jardin : 83,8 m2
Stationnement privatif : Oui/2124 & 2125Prix appartement en prix maitrisé & TVA 5,5 % : 258.200 €
Frais de notaire: 6.330 €
Frais de garantie: 2.755 €
Apport: 5.095 €
Couple avec 2 enfants
RFR N-2: 40.000 €Montant prêt principal : 158.910 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 2,50 % hors assurance sur 30 ans, remboursable en 360 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 882,23 € assurance incluse soit 835,89 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 148 € assurance incluse soit 101,66 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 912,35 € assurance incluse soit 866,01 € hors assurance
TAEG 3,20 % (hors frais de garantie), TAEA 0,68 %.Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 30 ans : 72.392,40 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Montant prêt à taux zéro : 103.280 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 0 % sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 30,12 € assurance incluse soit 0 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 890,79 € assurance incluse soit 860,67 € hors assurance
TAEG 0,43 % (hors frais de garantie), TAEA 0,43 %
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 9.036 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.Mensualités d'emprunt sur les 3 périodes :
1ère échéance à 180ème échéance 912,35 € assurance incluse soit 835,89 € hors assurance
181ème échéance à 300ème 1.038,79 € assurance incluse soit 962,33 € hors assurance
301ème échéance à 360ème 912,35 € assurance incluse soit 866,01 € hors assuranceLes avantages financiers de cette résidence
Sur un appartement de type 2
Gain grâce au prix maitrisé
Prix classique = 162.000€
Prix maitrisé = 153.500€
Gain de = 8.500€Gain grâce à la TVA réduite
Prix maitrisé en TVA 20 % = 153.500€
Prix maitrisé en TVA 5.5 % = 135.000€
Gain de = 18.500€Gain sur les frais de notaire par rapport à un bien ancien
Frais de notaire dans l'ancien (8 %) = 10.800€
Frais de notaire dans le neuf (2,5 %) = 3.375€
Gain de = 7425€Gain sur les frais d'agence
Frais d'agence moyen dans l'ancien (6 %) = 8.100€
Frais d'agence Novanéa = 0%
Gain de = 8.100€Gain total sur un T2 = 42.525€
Sur un appartement de type 3
Gain grâce au prix maitrisé
Prix classique = 258.000€
Prix maitrisé = 219.800€
Gain de = 30.200€Gain grâce à la TVA réduite
Prix maitrisé en TVA 20 % = 219.800€
Prix maitrisé en TVA 5.5 % = 193.300€
Gain de = 26.500€Gain sur les frais de notaire par rapport à un bien ancien
Frais de notaire dans l'ancien (8 %) = 15.464€
Frais de notaire dans le neuf (2,5 %) = 4.833€
Gain de = 10.631€Gain sur les frais d'agence
Frais d'agence moyen dans l'ancien (6 %) = 11.598€
Frais d'agence Novanéa = 0%
Gain de = 11.598€Gain total sur un T3 = 78.900€
Sur un appartement de type 4
Gain grâce au prix maitrisé
Prix classique = 329.000€
Prix maitrisé = 293.600€
Gain de = 35.400€Gain grâce à la TVA réduite
Prix maitrisé en TVA 20 % = 293.600€
Prix maitrisé en TVA 5.5 % = 258.200€
Gain de = 35.400€Gain sur les frais de notaire par rapport à un bien ancien
Frais de notaire dans l'ancien (8 %) = 20.656€
Frais de notaire dans le neuf (2,5 %) = 6.455€
Gain de = 14.201€Gain sur les frais d'agence
Frais d'agence moyen dans l'ancien (6 %) = 15.492€
Frais d'agence Novanéa = 0%
Gain de = 15.492€Gain total sur un T4 = 100.493€
Fiscalité
Études réalisées dans le cadre du dispositif Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une labellisation conforme à la réglementation thermique en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale.
Comme l'exige l'article L.122-23 du code de la consommation le non respect des engagements de location et / ou des plafonds de revenus des futurs locataires entraînent la perte du bénéfice des incitations fiscales.Article 2 terdecies D de l'annexe 3 du CGI : « plafonds de
loyer et de ressources »
Articles 46 AZA octies et suivants, de l'annexe 3 du CGI
Article 46 AZA octies B de l'annexe 3 du CGI : « plafond du
prix de revient au mètre carré »
Article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du CGI :
« performance énergétique »Études fiscales réalisées en tenant compte du Dispositif Pinel 2019. En cas de modification du Dispositif Fiscal une étude personnalisée tenant compte des évolutions sera effectuée sur demande du client.
Financement
Pour toutes les études présentées, la cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur la base de taux moyens du marché hors assurance constatés au 12/09/2019 pour diverses situations comparables (Source emprunt-direct.com)
Taux/durée Excellents Très bons Bons 10 ans 0,50 % 0,83 % 0,95 % 15 ans 0,76 % 1,04 % 1,18 % 20 ans 0,95 % 1,21 % 1,37 % 25 ans 1,19 % 1,45 % 1,60 % 30 ans 1,75 % 1,84 % 2,20 % Ces présentations indicatives ne constituent en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.
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Exemples de prix
Les tarifs indiqués sur les sites internet dédiés à la résidence « Les Hauts de Sormiou » sont ceux que le promoteur nous indique et sont les mêmes que les tarifs pratiqués par le promoteur lui même. Grille de prix consultable dans nos bureaux sur simple demande.
Appartements pris en exemple :
Type 2 référence 132 (prix classique) d'une surface de 40,3 m2 + 11,5 m2 de terrasse + 1 parking (référence 2004) vendu au prix de 142.000€ en TVA réduite (5,5 %) ou 162.000€ en TVA pleine (20 %)
Type 2 référence 115 (prix maitrisé) d'une surface de 40,5 m2 + 10,2 m2 de terrasse + 1 parking (référence 2030) vendu au prix de 135.000€ en TVA réduite (5,5 %) ou 153.500€ en TVA pleine (20 %)
Type 3 référence 131 (prix classique) d'une surface de 65,3 m2 + 10,8 m2 de terrasse + 1 parking (référence 2010) vendu au prix de 226.000€ en TVA réduite (5,5 %) ou 258.000€ en TVA pleine (20 %)
Type 3 référence 102 (prix maitrisé) d'une surface de 61,2 m2 + 18 m2 de terrasse, 19,6 m2 de jardin+ 1 parking (référence 2031) vendu au prix de 193.300€ en TVA réduite (5,5 %) ou 219.800€ en TVA pleine (20 %)
Type 4 référence 425 (prix classique) d'une surface de 81,1 m2 + 9,6 m2 de terrasse + 2 parkings (références 2113 & 2114) vendu au prix de 289.000€ en TVA réduite (5,5 %) ou 329.000€ en TVA pleine (20 %)
Type 4 référence 405 (prix maitrisé) d'une surface de 80,9 m2 + 21,3 m2 de terrasse, 83,8 m2 de jardin + 2 parking s (références 2124 & 2125) vendu au prix de 258.200€ en TVA réduite (5,5 %) ou 293.600€ en TVA pleine (20 %) Remises & offres commerciales
Chez Novanéa nous vous faisons profiter de toutes les remises & offres commerciales au même titre que les promoteurs eux-mêmes.
Remises & offres commerciales sur la résidence « Les Hauts de Sormiou » :
Pas d'offre à ce jour.-
Plans, photos, perspectives et étude fiscale
Documents non contractuels
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Informations Légales
NOVANEA
305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA
