Editeur

Novanéa, 305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA

Responsable de la publication

Monsieur Laurent DELLA SANTINA

Objet de la demande

En remplissant ce formulaire, l'utilisateur accepte d'être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information. Le cas échéant l'ensemble des coordonnées saisis sur le formulaire seront transmises aux professionnels concernés. Enfin, en remplissant le formulaire il accepte de recevoir des informations de la part de notre société et de ses partenaires commerciaux.

Responsabilité

Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation.

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Novanéa SAS attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. Quel type de données Novanéa collecte-t-elle vous concernant ?

   Dans le cadre de la souscription aux services de Novanéa et pendant la fourniture de ces services, Novanéa collecte les catégories de données suivantes :

   • Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone, code postal, etc.
   • Données d'usage : services souscrits, historique de navigation, etc.

2. De quelle façon Novanéa utilise-t-elle vos données ?

   Novanéa utilise vos données pour les besoins de l'exécution de la présente demande. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de la demande, tant que l'utilisateur ne se désabonne pas et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Novanéa pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent etc) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos données ?

   Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l'adresse : abuse@Novanea.fr. Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles. Les données dont Novanéa a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d'une obligation légale et/ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr. En cas de réclamation à laquelle Novanéa ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. De quelle façon Novanéa assure-t-elle la sécurité de vos données ?

   Novanéa met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles

   Vos données personnelles sont traitées par Novanéa et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion de la demande que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Novanéa. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.

6. Copyright et Propriété intellectuelle

   L'ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Hébergeur

JRCG - 305 Avenue des Templiers - 13400 AUBAGNE - FRANCE

Conditions Générales des études fiscales

1. Prix

   NOVANÉA vous offre aux travers des sites Internet du groupe un accès à l'ensemble des programmes immobiliers neufs en France, à prix directs promoteur, sans aucune commission supplémentaire, tout en vous faisant bénéficier des offres commerciales de chacun de nos partenaires. Nous déclinons toutes responsabilités concernant les modifications tarifaires orchestrées par le promoteur à son initiative, pouvant être réalisées au cours de la commercialisation de chacun des programmes présentés.

2. Lancements commerciaux

   Partenaire de l'ensemble des promoteurs lors des lancements de nouvelles résidences, le groupe NOVANÉA communique sur l'ensemble des sites dédiés aux lancements sur les dates et heures communiquées par nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant la modification des dates, de l'heure ou de l'annulation d'un lancement commercial à l'initiative du promoteur dudit programme.

3. Exemple d'investissement sur la résidence « Le 413 » sur Marseille 13009

   Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2020

   Type 1 - Numéro A9901

   Surface : 38,74 m2
   Balcon / Terrasse : 10,20 m2
   Stationnement privatif : Non

   Épargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : 128 €.

   Appartement au prix de 178.80 € TTC (stationnement non inclus) moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés, pour une durée de 9 ans (Zone A). Pour un investisseur dont l'impôt sur le revenu annuel s'élève au minimum à 4.000 € avec un loyer estimé à 600 € (hors charges) revalorisé 0,75% l'an ; des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance de 12 % du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à 600 € (hors Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) ; des frais de notaire estimés à 4.170 € ; des frais de garantie estimés à 2.690 € ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 0,75 % l'an, un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 185.660 € sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités de 841,08 € assurances incluses. Taux 2,62 % (Assurance décès invalidité comprise (a) – hors frais de garantie).

   Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 66.664,00 €. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

4. Exemple d'acquisition en résidence principale sur la résidence « Le 413 » sur Marseille 13009

   Livraison prévisionnelle : 2ème Trimestre 2020

   Type 3 - Numéro A302

   Surface : 56,75 m2
   Balcon / Terrasse : 27,52 m2
   Stationnement privatif : Oui - 63

   Prix appartement en TVA 20 % : 299.000 €
   Frais de notaire: 7.060 €
   Frais de garantie: 1.530 €
   Apport: 0 €
   Couple avec un enfants
   RFR N-2: 30.000 €

   Montant prêt principal: 197.000 €
   Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 2% hors assurance sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
   1ère échéance à 180ème échéance 1.034,82 € assurance incluse
   181ème échéance à 300ème 184,82 € assurance incluse
   301ème échéance à 360ème 1.107,00 € assurance incluse
   TAEG 3,68 % (hors frais de garantie).
   Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 90.595,00 €
   Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

   Montant prêt à taux zéro : 102.000 €
   Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 0% sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
   1ère échéance à 180ème échéance 29,75 € assurance incluse
   181ème échéance à 300ème 879,75 € assurance incluse
   TAEG 0,86 % (hors frais de garantie).
   Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 8.925,00 €
   Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

   Mensualités d'emprunt TOTALE : 1.064,57 € assurance incluse

5. Fiscalité

   Études réalisées dans le cadre du dispositif Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une labellisation conforme à la réglementation thermique en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale.
   Comme l'exige l'article L.122-23 du code de la consommation le non respect des engagements de location et / ou des plafonds de revenus des futurs locataires entraînent la perte du bénéfice des incitations fiscales.

   Article 2 terdecies D de l'annexe 3 du CGI : « plafonds de loyer et de ressources »
   Articles 46 AZA octies et suivants, de l'annexe 3 du CGI
   Article 46 AZA octies B de l'annexe 3 du CGI : « plafond du prix de revient au mètre carré »
   Article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du CGI : « performance énergétique »

   Études fiscales réalisées en tenant compte du Dispositif Pinel 2018. En cas de modification du Dispositif Fiscal une étude personnalisée tenant compte des évolutions sera effectuée sur demande du client.

6. Financement

   Pour toutes les études présentées, la cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Ces simulations sont communiquées à titre informatif ; elles sont établies sur la base de taux moyens du marché hors assurance constatés au 10/09/2018 pour diverses situations comparables (Source emprunt-direct.com)

   Taux/durée	Excellents	Très bons	Bons
   10 ans	0,75 %	0,94 %	1,08 %
   15 ans	1,10 %	1,24 %	1,33 %
   20 ans	1,27 %	1,40 %	1,50 %
   25 ans	1,46 %	1,63 %	1,75 %
   30 ans	1,95 %	2,17 %	2,33 %

   Ces présentations indicatives ne constituent en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.

7. Exemples de prix

   Les tarifs indiqués sur les sites internet dédiés à la résidence « Le 413 » sont ceux que le promoteur nous indique et sont les mêmes que les tarifs pratiqués par le promoteur lui même. Grille de prix consultable dans nos bureaux sur simple demande.

8. Remises & offres commerciales

   Chez Novanéa nous vous faisons profiter de toutes les remises & offres commerciales au même titre que les promoteurs eux-mêmes.

   Remises & offres commerciales sur la résidence « Le 413 » :

   Diminution du prix de l'appartement d'un montant de 1500€ par pièce principale sur le prix de vente d'un logement de la résidence Le 413, sur la base de la grille de prix de vente TTC en vigueur au 29/06/2018 (taux de TVA à 20% - stationnement inclus), et sous réserve d'une signature d'un acte notarié dans les délais stipulés dans le contrat de réservation. Constitue une pièce principale, une pièce de plus de 9m², hors cuisine et salle de bain. Soit une remise commerciale de 1500€ pour un studio, 3000€ pour un T2, 4500€ pour un T3 et 6 000€ pour un T4. Offre non cumulable avec toute autre offre promotionnelle, valable pour toute signature d'un contrat de réservation du 29/06/2018 au 31/07/2018. Toute signature d'un contrat de réservation ayant été effectuée avant le 29/06/2018 puis annulée et suivie d'une nouvelle réservation dans le même programme, ne pourra être prise en compte. Offre réservée aux 5 premiers réservataires dans la limite des stocks disponibles. Conditions et règlement sont consultables en espace de vente et sur simple demande.

9. Plans, photos, perspectives et étude fiscale

   Documents non contractuels

10. Informations Légales

    NOVANEA

    305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
    SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
    Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
    Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA

Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.

Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines conditions de revenus.

Les conditions d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans
• Respecter un plafond de ressources en année N-2
• Le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur :
  • RT 2005 BBC pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2013
  • RT 2012 pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et ses conditions de remboursement dépendent de différents critères :

• Du prix d'acquisition du logement
• Du nombre de personnes destinées à occuper le logement
• De la localisation géographique du bien
• Du revenu fiscal de référence des accédants en année N-2

En fonction de ces critères la première mensualité de remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ +) peut être différé de 14 ans, 11 ans ou 8 ans

Pourquoi acheter dans le neuf via le Prêt à Taux Zéro (PTZ +)

• Bénéficiez jusqu'à 89 700 €uros de Prêt à Taux Zéro (PTZ +)
• Augmentez vos chances de devenir propriétaire
• Faite fondre votre mensualité d'emprunt
• Augmentez votre pouvoir d'achat immobilier
• Augmentez la superficie de votre logement pour la même mensualité
• Diminuez le coût de votre emprunt
• Votre mensualité d'emprunt moins élevée que le montant de votre loyer actuel

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

La loi Mézard / Pinel en 10 points

1. Le logement doit être acquis neuf ou en VEFA (exception faite des logements réhabilités)
2. Le logement doit respecter les dernières normes thermiques et énergétiques en vigueur.
3. Le logement doit se situer dans une des zones fiscales suivantes : Zone A, Zone Abis, Zone B1.
4. Le loyer est calculé en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.
5. La valeur prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est limitée à 300 000€ par an (avec un plafond de 5 500€/m2) et donne la possibilité au contribuable de réaliser deux acquisitions par an.
6. Le locataire doit répondre à des critères de revenus en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.

7. Vous restez maître de la durée de votre investissement : grâce à la loi Mézard / Pinel votre réduction d’impôt augmente en fonction de la durée d’engagement de location.
8. La loi Mézard / Pinel vous offre enfin la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant (enfants ou parents).
9. Le logement doit être destiné à un locataire qui en fait sa résidence principale.
10. Le propriétaire s’engage à louer le logement non meublé.

Qui a financé mon projet immobilier ?

La Loi Mézard / Pinel : les réelles évolutions :

Pour vous, investisseurs

• Souplesse :
  La possibilité de choisir entre plusieurs durées de location : 6, 9 ou 12 ans et l'avantage fiscal qui en dépend
• Rentabilité :
  Des taux de réductions d'impôt sur le revenu évolutifs dépendant de la durée de location : 12, 18 et 21% du montant de l'acquisition, plus frais annexes.
• Liberté :
  La possibilité, sous certaines conditions de louer à un ascendant (père et/ou mère) ou un descendant (enfants)

La Loi Pinel : Deux mains tendues par Bercy

Dévoilée par le Premier Ministre, Manuel VALLS, en compagnie de Madame Ségolène ROYAL et Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, lors de son discours concernant le plan de relance pour le logement La LOI PINEL remplace le dispositif DUFLOT jugé trop contraignant par les investisseurs.

Ce nouvel avantage fiscal portera, comme à son habitude le nom de la Ministre du logement en place, Madame PINEL. Il encourage les particuliers à investir dans un logement neuf destiné à la location.

Véritable enjeu sociétal, le logement est aujourd'hui une priorité du gouvernement dont l'engagement est de construire 500 000 logements par an, afin d'endiguer la pénurie de logement constatée dans les grandes villes françaises.

Ce coup de pouce en faveur des investisseurs s'accompagne d'une autre très bonne nouvelle, la fin de l'encadrement des loyers prévu par la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) porté par l'ancienne ministre du logement Madame Cécile DUFLOT.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

Le 1 % Logement ou Prêt Action Logement

Né en 1953 pour faire face au besoin de logement le 1 % logement appelé aujourd'hui Prêt Action Logement est accordé à tous salariés ou retraités de moins de 5 ans des entreprises employant au moins 20 salariés.

Le Prêt Locatif Social (PLS) et Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Ce sont des prêts conventionnés octroyés par l'État pour soutenir et inciter l'investissement locatif privé. Objectif de notre gouvernement : 500 000 logements nouveaux par an dont 150 000 logements sociaux.

Le Prêt conventionné

Bien que réglementé, le Prêt conventionné n'est soumis à aucune condition de ressources de l'emprunteur. Il peut être représenté la totalité du coût de l'opération.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

Parce que trouver le financement adapté à votre résidence principale ou à votre investissement locatif s'analyse différemment, Novanéa est là pour vous guider.

Résidence Principale :

Trouver le projet de vos rêves aujourd'hui sans remettre en cause votre vie de demain passe par les étapes suivantes :

• Déterminer votre pouvoir d'achat immobilier
• Déterminer la mensualité ne modifiant pas votre train de vie
• Déterminer les aides auxquelles vous avez droit
• Mise en place du plan de financement optimal
• Composer le dossier de financement complet
• Présenter la demande de financement aux établissements bancaires sélectionnés
• Négocier pour vous les meilleures conditions (taux, ADI, Pénalités de remboursement, caution ou hypothèque…)
• Choisir la meilleure offre
• Conclure la démarche par la signature de votre offre de prêt

Félicitations, votre financement est accordé.

Investissement Locatif :

• Déterminer le montant idéal de votre opération
• Déterminer la participation mensuelle ne modifiant pas votre train de vie
• Déterminer la stratégie financière répondant à vos objectifs :
• Apport oui / non, Durée courte ou longue, Prêt amortissable ou In Fine, Taux fixe ou variable (capé ou non), Choix de l'Assurance Décès Invalidité
• Mise en place du plan de financement optimal
• Composer le dossier de financement complet
• Présenter la demande de financement aux établissements bancaires sélectionnés
• Négocier pour vous les meilleures conditions (taux, ADI, remboursement par anticipation, caution ou hypothèque…)
• Choisir la meilleure offre
• Conclure la démarche par la signature de votre offre de prêt

Félicitations, votre financement est accordé.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions