1- Objet de la demande

En remplissant ce formulaire, l'utilisateur accepte d'être mis en relation avec un ou plusieurs professionnels susceptibles de répondre valablement à ses questions relatives à la demande d'information. Le cas échéant l'ensemble des coordonnées saisis sur le formulaire seront transmises aux professionnels concernés. Enfin, en remplissant le formulaire il accepte de recevoir des informations de la part de notre société et de ses partenaires commerciaux.

2- Responsabilité

Cette demande est gratuite et n'engage en rien l'utilisateur, il est libre d'accepter ou non de rencontrer un professionnel pour répondre à sa demande. De la même manière l'utilisateur est libre de l'ensemble des choix qu'il pourrait faire à l'issue de la mise en relation avec un professionnel. En aucune manière, notre société ne pourrait être tenue pour responsable des suites données à la mise en relation. 

3- Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification que vous pouvez exercer en envoyant un mail à abuse@novanea.fr

4- Prix

NOVANÉA vous offre aux travers des sites Internet du groupe un accès à l'ensemble des programmes immobiliers neufs en France, à prix directs promoteur, sans aucune commission supplémentaire, tout en vous faisant bénéficier des offres commerciales de chacun de nos partenaires. Nous déclinons toutes responsabilités concernant les modifications tarifaires orchestrées par le promoteur à son initiative, pouvant être réalisées au cours de la commercialisation de chacun des programmes présentés.

5- Lancements commerciaux

Partenaire de l'ensemble des promoteurs lors des lancements de nouvelles résidences, le groupe NOVANÉA communique sur l'ensemble des sites dédiés aux lancements sur les dates et heures communiquées par nos partenaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant la modification des dates, de l'heure ou de l'annulation d'un lancement commercial à l'initiative du promoteur dudit programme.

6- Exemple d'investissement sur la résidence « ID'Halles » sur Toulouse 31000

Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2020

Type 2 - Numéro A2.13

Surface : 44,83 m2
Balcon / Terrasse : 5,84 m2

Épargne mensuelle moyenne sur les 9 premières années : 160 €.

Sur la base d'une étude réalisée dans le cadre du dispositif Pinel qui résulte de l'article 199 Novovicies du Code Général des Impôts, réservés aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent à partir de 2013, un logement neuf, devant faire l'objet d'une labellisation conforme à la réglementation thermique en vigueur, destiné à être donné en location à titre de résidence principale.

Article 2 terdecies D de l'annexe 3 du CGI : « plafonds de loyer et de ressources »
Articles 46 AZA octies et suivants, de l'annexe 3 du CGI
Article 46 AZA octies B de l'annexe 3 du CGI : « plafond du prix de revient au mètre carré »
Article 46 AZA octies-0 A de l'annexe 3 du CGI : « performance énergétique »

Appartement référence A2.13 sur la résidence « ID'Halles » au prix de 167.000 € TTC (hors stationnement) moyennant des montants de loyers réglementairement plafonnés, pour une durée de 9 ans (Zone B1). Pour un investisseur dont l'impôt sur le revenu annuel s'élève au minimum à 3.600 € avec un loyer estimé à 475 € (hors charges) revalorisé 0,75% l'an ; des frais de gestion, d'assurance loyers impayés et de vacance de 12 % du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à 550 € (hors Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères) ; des frais de notaire estimés à 3.990 € ; des frais de garantie estimés à 2.535 € ; une revalorisation annuelle de l'investissement de 0,75 % l'an, un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 173.525 € sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités de 786,10 € assurances incluses. Taux 2,62 % (Assurance décès invalidité comprise (a) – hors frais de garantie).

Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 62.305,00 €. Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

La cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché hors assurance constatés au 24/04/2018 pour diverses situations comparables (Source Meilleurtaux.com au 24/04/2018 : 1,83% taux bon sur 25 ans - 1,65% taux très bon sur 25 ans - 1,50 % taux excellent sur 25 ans).

Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n'a aucune valeur contractuelle.

Étude fiscale réalisée en tenant compte du Dispositif Pinel 2018. En cas de modification du Dispositif Fiscal une étude personnalisée tenant compte des évolutions sera effectuée.

7 - Exemple d'acquisition en résidence principale sur la résidence « ID'Halles » sur Toulouse 31000

Livraison prévisionnelle : 4ème Trimestre 2020

Type 3 - Numéro C1.01

Surface : 57,94 m2
Balcon / Terrasse : 8,16 m2
Stationnement privatif : Parking C32

Prix appartement en TVA 20 % : 235.000 €
Frais de notaire : 5.920 €
Frais de garantie : 1.220 €
Apport (10 %) : 23.500 €
Couple avec un enfants
RFR N-2: 30.000 €

Montant prêt principal : 126.640 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 2 % hors assurance sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance : 835,40 € assurance incluse
181ème échéance à 300ème : 68,73 € assurance incluse
TAEG 2,92 % (hors frais de garantie).
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 31.979,60 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

Montant Prêt à Taux Zéro : 92.000 €
Un financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe de 0% sur 25 ans, remboursable en 300 mensualités assurances incluses de :
1ère échéance à 180ème échéance 26,84 € assurance incluse
181ème échéance à 300ème 793,51 € assurance incluse
TAEG 0,86 % (hors frais de garantie).
Coût total, intérêts et assurances comprises hors frais de garantie sur 25 ans : 8.052,00 €
Simulation faite sans tenir compte d'éventuels frais de dossiers bancaires.

Mensualités d'emprunt TOTALE : 862,24 € assurance incluse

La cotisation d'assurance est de 0,35 % l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Cette simulation est communiquée à titre informatif ; elle est établie sur la base de taux moyens du marché hors assurance constatés au 24/04/2018 pour diverses situations comparables (Source Meilleurtaux.com au 24/04/2018 : 1,83% taux bon sur 25 ans - 1,65% taux très bon sur 25 ans - 1,50 % taux excellent sur 25 ans).

8 - Exemples de prix

Les tarifs indiqués sur les sites internet dédiés à la résidence « ID'Halles » sont ceux que le promoteur nous indique et sont les mêmes que les tarifs pratiqués par le promoteur lui même. Grille de prix consultable dans nos bureaux sur simple demande.

9 - Remises & offres commerciales

Chez Novanéa nous vous faisons profiter de toutes les remises & offres commerciales au même titre que les promoteurs eux-mêmes.

Remises & offres commerciales sur la résidence « ID'Halles » :

Aucune offre.

10- Plans, photos et perspectives

Documents non contractuels

11- Informations Légales

NOVANEA

305 Avenue des Templiers - 13400 Aubagne - France
SARL au capital de 10.000 € - RCS MARSEILLE 812.483.105
Carte de Transaction Numéro CPI 1310 2015 000 000 088
Garantie Financière et RCP Numéro FRPI 10171945 - CNA

Suis-je éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et quel est mon pouvoir d'achat immobilier ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ +) s'adresse entre autre aux primo-accédants, pour les aider à acquérir un logement neuf et peu énergivore.

Il vous permet de rembourser jusqu'à 26 % de votre prêt sans intérêts d'emprunt, ni frais de dossier sous certaines conditions de revenus.

Les conditions d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ +) :

• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans
• Respecter un plafond de ressources en année N-2
• Le logement doit respecter la réglementation thermique en vigueur :
  • RT 2005 BBC pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2013
  • RT 2012 pour les permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013

Le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ +) et ses conditions de remboursement dépendent de différents critères :

• Du prix d'acquisition du logement
• Du nombre de personnes destinées à occuper le logement
• De la localisation géographique du bien
• Du revenu fiscal de référence des accédants en année N-2

En fonction de ces critères la première mensualité de remboursement du Prêt à Taux Zéro (PTZ +) peut être différé de 14 ans, 11 ans ou 8 ans

Pourquoi acheter dans le neuf via le Prêt à Taux Zéro (PTZ +)

• Bénéficiez jusqu'à 89 700 €uros de Prêt à Taux Zéro (PTZ +)
• Augmentez vos chances de devenir propriétaire
• Faite fondre votre mensualité d'emprunt
• Augmentez votre pouvoir d'achat immobilier
• Augmentez la superficie de votre logement pour la même mensualité
• Diminuez le coût de votre emprunt
• Votre mensualité d'emprunt moins élevée que le montant de votre loyer actuel

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

La loi Mézard / Pinel en 10 points

1. Le logement doit être acquis neuf ou en VEFA (exception faite des logements réhabilités)
2. Le logement doit respecter les dernières normes thermiques et énergétiques en vigueur.
3. Le logement doit se situer dans une des zones fiscales suivantes : Zone A, Zone Abis, Zone B1.
4. Le loyer est calculé en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.
5. La valeur prise en compte pour le calcul de la réduction d’impôt est limitée à 300 000€ par an (avec un plafond de 5 500€/m2) et donne la possibilité au contribuable de réaliser deux acquisitions par an.
6. Le locataire doit répondre à des critères de revenus en fonction de la zone dans laquelle se trouve le bien loué.

7. Vous restez maître de la durée de votre investissement : grâce à la loi Mézard / Pinel votre réduction d’impôt augmente en fonction de la durée d’engagement de location.
8. La loi Mézard / Pinel vous offre enfin la possibilité de louer à un ascendant ou un descendant (enfants ou parents).
9. Le logement doit être destiné à un locataire qui en fait sa résidence principale.
10. Le propriétaire s’engage à louer le logement non meublé.

Qui a financé mon projet immobilier ?

La Loi Mézard / Pinel : les réelles évolutions :

Pour vous, investisseurs

• Souplesse :
  La possibilité de choisir entre plusieurs durées de location : 6, 9 ou 12 ans et l'avantage fiscal qui en dépend
• Rentabilité :
  Des taux de réductions d'impôt sur le revenu évolutifs dépendant de la durée de location : 12, 18 et 21% du montant de l'acquisition, plus frais annexes.
• Liberté :
  La possibilité, sous certaines conditions de louer à un ascendant (père et/ou mère) ou un descendant (enfants)

La Loi Pinel : Deux mains tendues par Bercy

Dévoilée par le Premier Ministre, Manuel VALLS, en compagnie de Madame Ségolène ROYAL et Madame Sylvia PINEL, Ministre du Logement, lors de son discours concernant le plan de relance pour le logement La LOI PINEL remplace le dispositif DUFLOT jugé trop contraignant par les investisseurs.

Ce nouvel avantage fiscal portera, comme à son habitude le nom de la Ministre du logement en place, Madame PINEL. Il encourage les particuliers à investir dans un logement neuf destiné à la location.

Véritable enjeu sociétal, le logement est aujourd'hui une priorité du gouvernement dont l'engagement est de construire 500 000 logements par an, afin d'endiguer la pénurie de logement constatée dans les grandes villes françaises.

Ce coup de pouce en faveur des investisseurs s'accompagne d'une autre très bonne nouvelle, la fin de l'encadrement des loyers prévu par la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) porté par l'ancienne ministre du logement Madame Cécile DUFLOT.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

Le 1 % Logement ou Prêt Action Logement

Né en 1953 pour faire face au besoin de logement le 1 % logement appelé aujourd'hui Prêt Action Logement est accordé à tous salariés ou retraités de moins de 5 ans des entreprises employant au moins 20 salariés.

Le Prêt Locatif Social (PLS) et Prêt Locatif Intermédiaire (PLI)

Ce sont des prêts conventionnés octroyés par l'État pour soutenir et inciter l'investissement locatif privé. Objectif de notre gouvernement : 500 000 logements nouveaux par an dont 150 000 logements sociaux.

Le Prêt conventionné

Bien que réglementé, le Prêt conventionné n'est soumis à aucune condition de ressources de l'emprunteur. Il peut être représenté la totalité du coût de l'opération.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions

Parce que trouver le financement adapté à votre résidence principale ou à votre investissement locatif s'analyse différemment, Novanéa est là pour vous guider.

Résidence Principale :

Trouver le projet de vos rêves aujourd'hui sans remettre en cause votre vie de demain passe par les étapes suivantes :

• Déterminer votre pouvoir d'achat immobilier
• Déterminer la mensualité ne modifiant pas votre train de vie
• Déterminer les aides auxquelles vous avez droit
• Mise en place du plan de financement optimal
• Composer le dossier de financement complet
• Présenter la demande de financement aux établissements bancaires sélectionnés
• Négocier pour vous les meilleures conditions (taux, ADI, Pénalités de remboursement, caution ou hypothèque…)
• Choisir la meilleure offre
• Conclure la démarche par la signature de votre offre de prêt

Félicitations, votre financement est accordé.

Investissement Locatif :

• Déterminer le montant idéal de votre opération
• Déterminer la participation mensuelle ne modifiant pas votre train de vie
• Déterminer la stratégie financière répondant à vos objectifs :
• Apport oui / non, Durée courte ou longue, Prêt amortissable ou In Fine, Taux fixe ou variable (capé ou non), Choix de l'Assurance Décès Invalidité
• Mise en place du plan de financement optimal
• Composer le dossier de financement complet
• Présenter la demande de financement aux établissements bancaires sélectionnés
• Négocier pour vous les meilleures conditions (taux, ADI, remboursement par anticipation, caution ou hypothèque…)
• Choisir la meilleure offre
• Conclure la démarche par la signature de votre offre de prêt

Félicitations, votre financement est accordé.

Les conseillers Novanéa sont là pour vous aider dans vos démarches et se feront un plaisir à répondre à vos questions